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3 octobre 2012 3 03 /10 /octobre /2012 18:02

L’article paru ce jour dans les colonnes du Maine Libre, laisse à penser que le dossier du Marin’s, eu égard au « jusqu’au-boutisme » constaté de la propriétaire de l’établissement, n’est pas près de connaitre un quelconque dénouement.


On comprend bien au travers des nouvelles démarches entreprises, que l’objectif est d‘obtenir, coûte que coûte, les fameuses autorisations nécessaires à l’installation et à l’exploitation de la péniche …


Ce que l’on comprend moins en revanche, c’est ce qui pourrait faire qu’aujourd’hui, alors qu’aucune modification notamment esthétique du projet, n’est constatée depuis le refus objecté début 2009, les collectivités accorderaient finalement ces autorisations.


D’autant qu’au regard de la jurisprudence, certes relative au domaine public en général, il semblerait qu’il n’existe pas de « droit à autorisation » et que le refus puisse être motivé par exemple, par le simple fait d’une gêne esthétique.


 

A suivre ....


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 

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